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Nom de Domaine

CONDITIONS GENERALES D’ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT, DE TRANSFERT, ET DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales des noms de domaine ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SD2i permet au Client d’enregistrer, de renouveler, de transférer et de gérer un ou plusieurs Noms de Domaine quel que soit le Pack choisi. Tout enregistrement, transfert, renouvellement de Nom de Domaine et plus généralement toute opération relative au(x) Nom(s) de Domaine implique l’acceptation sans limitation ni réserve par le Client des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières. Les présentes conditions générales peuvent également, le cas échéant, être applicables concomitamment de Conditions Générales d’Hébergement mutualisé et/ou de Conditions Générales d’Hébergement Dédié qui seraient alors rattachables aux prestations distinctes concernées. L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par SD2i implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : DUREE
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée minimum de un (1) an (ou plus selon l'option choisie par le Client lors de la création du ou des Nom(s) de Domaine ou de son Pack) à compter du paiement du prix par le Client et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sous la réserve du paiement préalable du prix par le Client dans le délai prescrit.

ARTICLE 3 : PRIX
Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euro et hors taxes. Le Client s'engage à payer les frais de création, de renouvellement, de transfert ou de gestion dus à SD2i, suivant le tarif en vigueur au moment de sa demande, et ce dès l’émission de facture de SD2i. Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis. En cas d’échec de l’enregistrement du Nom de Domaine du fait du Client (notamment dans le cas d’un non respect des procédures ou dans les délais requis, absence de fourniture de documents justificatifs, nom de domaine indisponible etc.), SD2i conservera des frais de gestion de dossier.


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