Accueil » Hébergement Dédié Accès clients     Commander    Contactez-nous   @Webmail   
VOTRE BESOIN
Noms de domaine
Hébergement
Packs
Serveurs
Divers
RECHERCHE
 

Utilisez des mots-clés pour trouver le produit que vous recherchez.

Recherche avancée
INFORMATIONS
Nos services
La Netiquette
Conditions générales
Paiement en ligne
Contactez-nous
Newsletters

Aide - FAQ
Hébergement Dédié

CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT DEDIE

ARTICLE 18. DOCUMENTS CONTRACTUELS
18.1 Le présent contrat ainsi que le bon de commande signé par le client et accepté par SD2i, expriment l'intégralité des obligations des parties.
18.2 Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’une ou l’autre des parties ne pourra s'intégrer dans le présent contrat, sans l’accord écrit des parties.

ARTICLE 19 : RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans le présent contrat, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 20 : LITIGES
20.1 Le présent contrat est régi par la Loi française.
20.2 En cas de différend relatif à l’application du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort dont dépend le siège social de SD2i, et ce même si ce siège doit changer en cours de contrat et quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le lieu de domiciliation du défendeur.


Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Continuer
PANIER   
vide
NEWS
21/04 17:45 - Problème mails...
03/05 22:31 - Avis d'intervention...
20/04 14:30 - avis de maintenance programmée...
05/12 16:30 - avis de maintenance programmée...
06/12 16:00 - dns2.sd2i.net change d'adresse...
ESPACE AFFILIE
Informations
Connexion

Cabinet SD2i Sarl - SIRET 440 704 534 - RCS Besançon
Copyright © 2000-2017 SD2i.com - Powered by osCommerce - Hébergement Cabinet SD2i

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser notre formulaire de contact.. Notre fichier clients est déclaré à la CNIL sous le numéro 1562092.