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Hébergement Dédié

CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT DEDIE

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat à pour objet de définir les conditions applicables à toute location à un CLIENT d’un serveur dédié dont la mise à disposition est assurée par SD2i, ainsi que les conditions dans lesquelles SD2i met à la disposition du CLIENT ses services d’hébergement Internet concernant le dit serveur. La signature par le CLIENT d’un bon de commande produit par SD2i implique l’acceptation sans réserves du présent contrat. Les présentes conditions générales ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme liant les parties, à quelque titre que ce soit, sans que :
- Le CLIENT, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature sur le bon de commande le présent contrat.
- SD2i ait définitivement accepté le bon de commande signé par le CLIENT. La signature d’un bon de commande, prévoyant la fourniture d’un service SD2i, vaut
toutefois acceptation des présentes conditions, lorsque elle est donnée par le CLIENT, ou la personne compétente pour la représenter.

ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 Toute commande passée par un CLIENT à SD2i est formalisée par la production d’un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l’offre de SD2i.
2.2 SD2i adresse au CLIENT le bon de commande, qui devra recevoir la signature de ce dernier et être retourné à SD2i. L’offre reçoit acceptation après validation définitive du bon de commande par SD2i.
2.3 Le CLIENT s’engage à retourner, à cet effet et dans les plus brefs délais, à SD2i le bon de commande signé.
2.4 Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par SD2i du bon de commande signé par le CLIENT.
2.5 Les conditions d’offre et tarifaires faites par SD2i ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande.

ARTICLE 3 : DUREE ET DATE D’EFFET
3.1 La durée pour laquelle est conclu le présent contrat est indiquée sur le bon de commande, laquelle ne saurait être inférieure à trois mois ni supérieure à un an.
3.3 Le présent contrat entre en vigueur le jour de sa signature.
3.2 La date de mise en service effective et d’envoi au CLIENT du code secret d’accès à son serveur constitue le point de départ de la facturation.
3.4 Les parties au présent contrat reconnaissent avoir pris un engagement mutuel à durée déterminée, conformément aux stipulations du 3.1.
3.5 Il en résulte que le CLIENT et SD2i s’obligent à exécuter leurs obligations jusqu’à é chéance du terme de leur engagement. Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l’échéance de ce terme, à l’initiative de l’une des parties, sans le consentement de l’autre partie, sous réserve des stipulations de l’article 14.1.
3.6 Le CLIENT qui, en cours de contrat, déciderait de ne plus disposer des services offerts par SD2i en vertu du présent contrat, reconnaît toutefois devoir exécuter les obligations qu’il a stipulées envers SD2i.


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