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Hébergement Mutualisé

CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT MUTUALISE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SD2i fournit au Client le(s) Service(s) que le Client accepte sans réserves ni restrictions. Les présentes conditions générales peuvent, le cas échéant, être complétées par les Conditions Générales d’Enregistrement, de renouvellement, de transfert et de gestion de Noms de Domaine et/ou par des Conditions Particulières. L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par SD2i implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : DUREE
Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée déterminée de un (1) an minimum à compter de la transmission par SD2i des Eléments d’Identification ou de la mise à disposition du Service, et ce sans renouvellement. A l’issue de cette période, le Client dispose de la faculté de souscrire une nouvelle commande de Service, sous la réserve du paiement préalable par le Client du prix applicable au moment de cette nouvelle souscription.
2.1 Le Client dispose de la faculté de souscrire à nouveau le Service au tarif en vigueur au moment de sa souscription pour une durée identique ou, le cas échéant, supérieure, sans que la souscription à ce nouveau Service constitue une prorogation du premier Contrat. Afin que le Service ne soit assurée sans discontinuité, le Client s’engage à adresser au minimum sept (7) jours avant le terme du présent Contrat, un Bon de Commande dûment complété ainsi que le paiement effectif entre les mains de SD2i du prix.
2.2 La date de mise en service effective du Service correspond à celle de l’envoi par SD2i au Client des Eléments d’Identification dans les conditions déterminées à l’article 5.2 des présentes.

ARTICLE 3 : PRIX
Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euro et hors taxes. Le prix est payable par avance dès transmission du Bon de Commande. Sauf disposition particulière, aucun paiement ne fera l’objet d’un remboursement, même en cas de suspension, d’annulation ou de transfert de Service avant l’issue de la période contractuelle. Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.


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